Un avis favorable est émis par les membres du Bureau du CREFOP. Délais : . de fournir à échéance régulière une estimation des temps-agent consacrés à l'instruction dans les services de la DIRECCTE, le tableau ci-dessous doit être adressé à la : Direction générale de la . L'homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte Bon à savoir: le CSE est plus enclin à donner un avis favorable lorsque le projet de la rupture est détaillé. C'est la DIRECCTE qui sera donc chargée de donner son avis sur la demande d'autorisation de travail en fonction de plusieurs critères notamment la cohérence entre le parcours de l'étudiant étranger et le poste qui lui est proposé. SALARIÉ - Consultations Avocat - Site officiel de la profession Le portail des Direccte regroupe les sites Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (.) Les coordonnées téléphonique de la DIRECCTE de Bourgoin-Jallieu : 04 56 58 38 13. DIRECCTE : contester un refus d'une autorisation de travail La DIRECCTE ou direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est un service de l'État en région (également appelé un service décentralisé). Auparavant, la Préfecture sollicitait la DIRECCTE qui rendait un avis favorable ou défavorable sur le projet de l'étranger qui souhaitait créer une activité économique en France. Avis qui n'a toutefois qu'un caractère consultatif. Le Ceser (Conseil économique social et environnemental) Rhône-Alpes, réuni en assemblée mardi 21 juin 2011, a émis un avis favorable au CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles) pour la période 2011-2015 et qui sera présenté en assemblée plénière du conseil régional le 1er juillet 2011. Avis favorable du CCE au plan social. Depuis une instruction ministérielle du 12 mars 2015, les salariés étrangers ayant obtenu un avis favorable à leur changement de statut ne sont plus soumis à la visite médicale. J'ai le meme situation. DIRECCTE « Le blog de l'information stratégique - arnaudpelletier.com Avez vous recu un avis favorable svp #5 2018-02-01 00:40.
Resultats Publinet Perdir 2020,
Agrumes Rustiques Pépinière,
Articles A