LA CHARTE DE L'UTILISATEUR DES SERVICES PUBLICS Jean-Jacques LEGRAND & Patrick STAES LABOR. La Charte des services publics. Nos valeurs La charte d’accueil des services publics de Meyzieu s’inscrit dans la continuité de la première, qui est en place depuis 2004. Enfin, la charte des Services Publics prévoit la mise en place d’un observatoire national des services publics chargé d’apprécier le niveau de performance des services publics, de réaliser des études portant sur leur gouvernance ainsi que la qualité de leurs prestations et de proposer toute mesure susceptible d’améliorer leur fonctionnement. Charte avec les opérateurs télécoms. 2005. Services publics: ce qu’il faut retenir du projet de la charte Ces deux entreprises ont récemment scindé leurs activités de … Découvrez les nouveaux engagements du service public. Haut de … La charte des missions de service public pour le spectacle vivant Charte des usagers du SPF