La déclaration d'accident scolaire doit-être établie en double exemplaire : Un exemplaire conservé par l'établissement. Infos site RGPD Mentions légales Accessibilité Services publics + DSDEN 77 Annuaire des services Plan d’accès Enquête de satisfaction Une réclamation ? secours Toutatice est une marque … Formulaires et documents à télécharger - académie de Caen DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis Déclaration d’accident de service ou du travail - ac-creteil.fr déclaration intention de grève. Pour une rentrée immédiate : à effectuer sans délai. Vous devez voUs rendre chez un médecin ou à l'hôpital. A titre d’exemple, le Brevet d’Etat d’éducateur sportif, option métiers de la forme, ou le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) sont des diplôme … DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE - ac-nancy-metz.fr DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE SECOND DEGRE - ac … Documents joints. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE SECOND DEGRE Pièces jointes : Certificat médical Témoignages Brève analyse de l’accident Date de l’accident : Résumé succinct des circonstances : IMPRIME A UTILISER POUR LES ACCIDENTS SURVENU S Au cours des activités scolaires prévues aux programmes, des établissements publics de l’enseignement du second degré, et de … Date de naissance : … Accident scolaire. Elle donne son avis sur : l’imputabilité au service d ?un accident ou d ?une maladie Il apparait important que la notice explicative, jointe à cet envoi, soit remise à chaque victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle et conservée par vous même afin que chacun ait connaissance des pièces à joindre obligatoirement à chaque déclaration d'accident ou … Modalités pratiques Déclaration Les accidents sont à déclarer par : Déclaration d’accident scolaire. declaration d’accidents scolaires d’eleves : feuillet n° 4 nom et prénom de la victime : rapport et conclusions du directeur d’ecole ou du chef d’etablissement : resume des causes et circonstances : liste des pieces jointes : conclusion de l’enquete : exemplaire original fait à , le signature : - déclaration à établir en un original à conserver dans l'établissement scolaire - le chef d’établissement transmet éventuellement en fonction de l’accident une copie à la CPAM dont relève l’établissement Le médecin qui vous examine doit vous remettre un Tout accident scolaire, même bénin, doit impérativement faire l’objet d’une déclaration d’accident le jour même de sa survenance. Celle-ci est fournie par l’Inspection Académique ou la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. Tout accident scolaire, même bénin, doit impérativement faire l’objet d’une déclaration d’accident le jour même de sa survenance. Déclaration d’accident de service ou du travail – 1 er degré Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires (administration centrale, services déconcentrés, établissements d’enseignement scolaire des 1 er et 2 nd Fermer X. Partenariats Associations, procédure et … Auprès de votre établissement, ou de votre IEN vous remplissez une déclaration, d'accident , format A3, recto-verso, que vous signez et que vous remettez à votre supérieur hiérarchique. Suite à un accident scolaire, cela sera au directeur de l’établissement de votre enfant d’écrire un rapport détaillant les circonstances de l’accident dans les 48h suivants le sinistre.
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