Arrêté d'attribution d'une NBI - CDG 76 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE … LA GAZETTE :RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI - CFDT INTERCO 72 La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI 'rfxphqw plv j mrxu oh 6863(16,21 '(6 $*(17 (6 121 7,78/$,5(6 /h gpfuhw q gx ipyulhu uhodwli dx[ djhqw hv qrq wlwxodluhv gh od En second lieu, la NBI ne s’applique qu’aux agents qui, de par … Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale - MAJ 17/04/22 La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.Elle a … Date de la réponse : 12/02/2019. Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat (CE 4 février 2011 req. Important Les fonctionnaires territoriaux qui exercent à titre principal leurs fonctions au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, et dans les services situés en périphérie de ce quartier, sous réserve, dans ce second cas, que l’exercice des fonctions assurées par l’agent concerné le place de manière significative en relation directe avec des usagers résidant dans ces quartiers, … En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public. Les fonctionnaires de l’Etat, détachés ou intégrés dans la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2004-809 du 13/08/04 et ne Par exemple, un fonctionnaire de la fonction publique d’État en détachement dans la fonction publique territoriale peut bénéficier de la NBI liée à l’emploi d’accueil ( CAA Bordeaux, n°00BX02111 du 21 juin 2004, Département de la Guadeloupe ). E Les agents contractuels reconnus travailleurs handicapés et recrutés sur le fondement de l’article L 352-4 du CGFP, ex article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (CAA Nancy – N° 00NC00952- … NBI : La gazette de la CGT-PJJ ... ce qui a contraint le gouvernement à relever l’indice majoré minimum de la fonction publique de 343 à 352 à compter du 1er mai 2022. NBI et effet rétroactif. Une décision du tribunal administratif de Marseille rendue en avril et annoncée cette semaine en constitue une nouvelle : des Ibode ont obtenu la rétroactivité de leur nouvelle bonification indiciaire (NBI) sur quatre ans. Secrétaire de mairie : revalorisation de la NBI au 1er mars 2022. NBI : pas de rétroactivité - La Gazette des Communes NON : aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aient un effet rétroactif. La fonction publique territoriale emploie 1,915 million d 'agents fonctionnaires, … En revanche, un fonctionnaire détaché sur un emploi en Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – CS 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr Nouvelle bonification indiciaire – MAJ 1/03/2022 Nouvelle référence CGFP 1 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les cas les plus fréquents d’attribution de la NBI.
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