Ces nouvelles règles doivent être appréhendées pour anticiper les absences à venir des salariés bénéficiaires. Congé PACS Notez-le Le congé pour naissance ou adoption doit être pris dans les 15 … Le code du travail mais aussi la convention collective des CHT prévoit que tout salarié bénéficie sur justificatif et à l'occasion de certains événements familiaux d'une … Bonjour, Je vais me pacser probablement en février. … congé 16-12-998). Vous pouvez bénéficier d’un congé exceptionnel pour convenance personnelle à condition de prendre ledit congé dans un délai raisonnable à compter de la survenance de l’événement donnant droit à ce congé : si vous vous mariez ou remariez . Allongement du délai maximal pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil. délai-congé raisonnable - English translation – Linguee Mariage ou PACS d'un salarié - Jesuisemployeur.fr Demande de congé pour mariage ou PACS La durée du congé pour PACS est fixée à 4 jours (certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables). Pour jouir de ce droit, le salarié doit adresser sa demande à l’employeur dans un délai raisonnable avant ou après l’événement (et fournir un justificatif).
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