juillet 2020 par Marc Jacob. Courriel * S'inscrire à la lettre d'information. 28 juillet 2020 . Deux référentiels portant sur les durées de conservation des données à caractère personnel dans le secteur de la santé. La CNIL et ses homologues européens recommandent que la durée de conservation des données issues des requêtes effectuées par les internautes (mots-clés, date, etc.) La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel ne s'applique pas, notamment en ce qui concerne les durées de conservation, aux données anonymisées. Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL. La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé Les durées de conservations des données mises à jour par la CNIL Certains . La durée légale de conservation des documents RH - Archiveco La CNIL peut être jointe de plusieurs manières : Par téléphone : 01 53 73 22 22, tous les jours de 9h30 à 17 heures. L'un porte sur la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux [1], les deux autres concernent respectivement les durées de . Lorsque ce n'est pas le cas, la durée dépend de la nature des données et des objectifs poursuivis. Si le patient décède moins de 10 ans après . Pour les mineurs, la durée de conservation du dossier s'achève au 28e anniversaire de son titulaire. RGPD : Quelle durée de conservation des données personnelles La Cnil publie trois nouveaux référentiels sur la conservation des ... RGPD : publication du référentiel de la CNIL | TGS France Véritable relais de la Cnil auprès du responsable de traitement, le Cil s'assure du respect de la loi pendant toute la durée du traitement, tient le registre des traitements à jour, sensibilise aux enjeux de la loi, conseille et alerte.
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