Remplir correctement votre notice d'accessibilité vous permettra de garder un suivi détaillé de vos travaux tout en respectant la réglementation. Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés. PDF Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable - Vos Demarches.com Formalités avant travaux - SDIS 85 cerfa_13824-04_Demande d'autorisation de construire aménager ou modifier un ERP notice de sécurité simplifiée pour les établissements de 5ème catégorie ne possédant pas de stationnement ni de cheminement extérieur sur le domaine privé, pas de rampe permanente sur le domaine privé et public et/ou pas de chambre, une notice d . Le formulaire d'autorisation de travaux ne doit pas être confondu avec la déclaration préalable de travaux : ces deux documents sont indépendants l'un de l'autre. n° 13824*03 . Les cerfa - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street Modèle-type de document attestant sur l'honneur que son établissement recevant public de 5ème catégorie répond aux obligations d'accessibilité au 31 décembre 2014. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Nous allons voir comment le renseigner . Identité du demandeur. La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire. Préparez votre Summer Body avec des. Les travaux ne sont soumis à aucune procédure d'urbanisme : seul l'imprimé Cerfa 13824*04 (1) intitulé « demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) dit AT doit être utilisé. Fiche Accessibilité (format pdf - 19.9 ko - 07/09/2011) N° 13824*04 Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l'instruction de l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public Cadre 4 Cadre 5 Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Les services de l'État - Aube Services en ligne et formulaires | service-public.fr Tutoriel Dossier Cerfa AdAP 13824*03 par DDTM76 - YouTube C'est la première étape pour vous assurer de la mise aux normes de votre ERP. Les changements sont opposables aux tiers à partir du moment où ils sont enregistrés par le greffe. Vous pouvez obtenir le CERFA en format pdf directement sur notre site. Le formulaire S3201 est aussi appelé Cerfa 11135*04.
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