Pour le détachement sur un contrat de droit privé: article 14: 4° b), 5°, 7°, 9°, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. Fonction Publique : Le Tribunal Compétent - Saisir Prud’Hommes Ex : un administrateur civil détaché sur un emploi de directeur financier d’une association déclarée d’intérêt public. Le régime d'affiliation L'agent détaché continue à acquérir des droits à pension dans le régime dont il relève au titre de son corps d'origine. 1.3. CFDT - Le détachement d’office du fonctionnaire Le plan prévoit en effet une rénovation du cadre des ressources … contrat droit Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension continue de relever de son régime de retraite d'origine et cotise au RAFP via son employeur d'accueil. Le fonctionnaire détaché licencié est réintégré de plein droit dans son administration.
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