Étape 2 La MDPH vérifie et enregistre. J'ai souscrit à un crédit dans votre établissement pour l'achat de ( indiquez la nature du bien ). incapacité Accident du Travail ou Maladie Professionnelle - Je suis salarié du régime général ou agricole Rapport d’enquête et dossier médical : rapport médical d'évaluation de mon taux d'incapacité … demande Retraite pour inaptitude au travail Étape 1 La MDPH reçoit mon dossier. Lettre À titre d’exemple, ce document peut être un rapport médical ou un rapport d’évaluation psychologique ou psychosociale. Modèle de lettre : Demande de rente en cas d’incapacité de travail ... Le taux d'incapacité Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Vous trouverez un modèle de requête dans la rubrique "documents-types". Le service médical définit une date de consolidation à partir de laquelle il considère que vos … maladie Demande de documents : Lettre de demande de rectification ou de suppression de données informatiques nominatives à une administration Vous souhaitez rectifier des erreurs [date ou lieu de naissance, coordonnées…] concernant des données personnelles sur un fichier nominatif dont vous avez eu la communication auprès d’une administration. Lettre Lettre pour une demande de rapport d'expertise.