Demande d'autorisation classique d'occupation du domaine public ... occupation domaine public - portail-citoyen.monsitecommunal.fr Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous devez adresser une demande d’autorisation : Via la demande en ligne "demande d'occupation du domaine public" … Demande d'occupation du domaine public - Ville de Montpellier Service Occupation du Domaine Public 1, place Georges Frêche 34 267 Montpellier cedex 2 Tél. d’autorisation d’oupation du domaine public. Mme Marie-Jo Zimmermann a interrogé le Ministre de l’intérieur sur le cas d’une commune … Autorisation de tournage Tout tournage ou prise de vue utilisant une partie du domaine public ou d’un espace ouvert au public (notamment les parcs, jardins et installations sportives), doit faire l’objet d’une autorisation de la mairie. Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public. Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. adresse postale : Maire de Mantes-la-Jolie. La demande doit être adressée : soit par courrier à : Mairie d'Avignon — Direction de l'occupation du domaine public — 1 rue des Grottes — 84000 Avignon, soit par courriel à pdpadmin@mairie … Voici un modèle de lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public, qui doit préciser le but de la manifestation, l’emplacement (ou les emplacements) de la manifestation … Publié par damienguillouavocat. La demande d'autorisation est adressée à la personne publique propriétaire. ), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de … Procédure d’attribution des occupations du domaine public.
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