JE SUIS AVERTI(E) qu'en cas d'échec de la mesure (non présentation au stage, non-paiement), le Procureur de la République pourra engager des poursuites devant le tribunal et que je m'expose dès lors à des peines d'amendes et/ou d'emprisonnement. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du garde des sceaux, mi Consulter par téléphone. Dimanche 29 mai, vers 14 heures, un homme d’une vingtaine d’années a été agressé avec une arme blanche, près de la place Patton, à Avranches.Il a reçu trois coups de couteau : au … Tribunal judiciaire de Mulhouse. Décret du 9 novembre 2020 portant nomination (magistrature) futurs magistrats ont choisi leur premier Tribunal judiciaire de Bobigny, ce lundi 18 janvier. 12 Août … Commentaires . www.legifrance.gouv.fr La plainte est déposée auprès du procureur de la République à Paris en janvier 2019. Lire plus tard ... Une plainte a été déposée auprès du procureur de la … Abonnez-vous. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY PARQUET DU PROCUREUR …
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