Les activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont principalement listées par le décret n°2020-69. Article 11 - Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux … 1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. … Cette … Le ministère de la Santé indique que les personnels médicaux, pharmaceutiques et … Ainsi, un agent peut toujours solliciter l’autorisation de son employeur d’effectuer, en … Un fonctionnaire peut-il exercer une activité accessoire autorisée … Cet article 25 est cependant indissociable du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 pris pour son application et qui fixe les conditions dans lesquels les fonctionnaires et agents non titulaires … L’activité accessoire ne doit pas empiéter sur la période de repos journalier. Nature de l’activité accessoire : Durée, périodicité et horaires approximatifs de l’activité : Conditions de rémunération de l’activité : Conditions particulières de réalisation de l’activité (déplacements, variation saisonnière de l’activité…) Exercez-vous déjà une ou plusieurs activité(s) accessoires (s) ? Oui Non Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et, le cas échéant, ... Je souhaite exercer une activité accessoire en tant … Activité à titre accessoire - Forum de la Fonction Publique … La notion d’activité complémentaire à un bien ou à un service … The document has moved here. « Les activités accessoires … Fédération Hospitalière de France (FHF) DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITES A TITRE … Activité accessoire : fonction publique et secteur privé - Ooreka Fiche Juridique - ordre-infirmiers.fr
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