Pour info notre terrain fait 610m2 et nous avons une emprise autorisée de 180m2. 2. Ainsi l'espace de stationnement pour vélos doit être : éclairé et couvert. !D'où la disparition de la pleine terre. Petits écarts au PLU : la demande d'adaptation mineure j'aurais besoin d'une précision pour l'application de l'emprise au sol dans un lotissement lorsque le PLU ne prévoit pas de dérogation à l'article R.151-21. Plu et emprise au sol - ForumConstruire.com Pourquoi il faut augmenter le pourcentage d'espaces ... - Osez-Fontenay Dérogations au PLU pour dépassement de l'emprise au sol Ces études requièrent des investigations su l'ensemble du cycle écologique et doivent être engagées le plus en amont possible. En application de l'article 28 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant La déclaration préalable de travaux : le guide complet 2022 dÉrogation emprise. Une nuance importante toutefois : l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme, qui sera modifié à l'issue de cette réforme, dispose que la majoration de la constructibilité du terrain porte également sur l'ensemble des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient d'occupation des sols. Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme ... - Légifrance L'arrêté du 8 décembre 2014 art. Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT).
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