Madame Sonia ARROUAS, la seconde candidate à lâélection du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny a contesté le résultat et souligné que M Vedrenne ne remplissait pas les conditions dâéligibilités sâappuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation de Février 2002. Le tribunal de commerce de Bobigny prend-il trop de libertés avec ⦠Tribunal judiciaire de Bobigny Lors de l'audience de rentrée du Tribunal de commerce de Bobigny, le président Francis Griveau a fait le bilan de l'activité 2017. Quâest-ce que le Tribunal Digital ? M. Polge, commissaire du gouvernement. Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY Contactez-nous. En savoir plus. Président du tribunal Il a tenu à le faire savoir de façon introductive tout en adressant des remerciements à ses juges, au parquet, au greffe ou encore aux auxiliaires de justice, qui nâont pas failli à leur mission. A proximité. La présente page du Tribunal de commerce de Bobigny sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 10 décembre 2021 à 01:44. La présente page du Tribunal de commerce de Bobigny sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 10 décembre 2021 à 01:44. i Artisan Société par actions simplifiée au capital ⦠Le ⦠Arrêt : " Bobigny Pablo Picasso " Conseil de prud'hommes de Bobigny cph-bobigny@justice.fr. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 7 avril 2022, n° 19/11751 Le Tribunal Digital est votre porte dâaccès en ligne aux 141 tribunaux de commerce français. BADSI TRANSPORTS Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 700 ⬠Siège social ⦠Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2017 06380 Nurnéro SIREN 828 250 Nom Ou dénomination : i Artisan Ce dépôt a été enregistré le 17/02/2021 sous le numéro de dépöt 5250 . Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 mars 2022, n° â¦
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